Accéder aux différentes rubriques ci-dessous :

Comité de pilotage

Le projet Zone Humide est gouverné par un comité de pilotage (COPIL) dont la principale mission est de valider le Cahier des charges et l'ensemble des décisions prises en rapport avec le projet. Il est composé des structures suivantes :

- PFT (Plateforme Technologique) GH₂O, EPL du Tarn

- Agence de l’eau Adour-Garonne

- DDT du Tarn, pôle Eau et Biodiversité

- Département du Tarn

- Pôle Tarnais des Zones Humides

- Syndicat de rivière Tarn

- Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A)

- INU Champollion

- Mairie du Séquestre

- DIRSO (Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest).

Les décisions prises suite à chacune des réunions du COPIL sont accessibles dans les comptes-rendus téléchargeables ci-dessous :

- CR réunion du 23 avril 2013, - CR Réunion du 7 novembre 2013, - CR Réunion du 17 avril 2014, - CR Réunion du 3 septembre 2015,-CR Réunion du 19 avril 2017.

Cahier des charges du projet (CDC)

Un cahier des charge relatif aux différentes phases du projet a été réalisé afin de préciser les contours de l’étude avant-projet. Il est basé sur l’état des lieux réalisé sur le site en décembre 2012, la réglementation applicable, les aménagements prévus et le budget prévisionnel, et comporte 3 étapes principales :

1) Reprofilage et aménagement du lac,

2) Aménagement du site de restauration de la qualité de l’eau en amont du lac,

3) Suivi et utilisation de la zone, diffusion et transfert de technologies.

Le CDC se présente sous forme de plan d'action actualisé au fur et à mesure du projet. La version mise à jour au 19 septembre 2016 est disponible ici.

Cadre réglementaire

Le projet Zone Humide est soumis à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006), dont l’objectif est de limiter les impacts négatifs de la réalisation d’aménagements sur l’eau et les milieux aquatiques, sur les aspects qualitatifs et quantitatifs.

La procédure de dossier « loi sur l’eau » relative à la nature des travaux engagés dans un cours d’eau concerne les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) qui ont un impact potentiel important sur les milieux et la sécurité publique, tels que définis dans la Nomenclature loi sur l’eau (article R 214-1 du CE). Le dossier doit examiner toutes les rubriques de la réglementation susceptibles d’être concernées par les aménagements projetés. Selon les dangers qu’ils représentent et la gravité de leurs effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, ces IOTA peuvent être soumis à déclaration ou autorisation.

Le projet Zone Humide est soumis a déclaration au titre de la nomenclature « loi sur l’eau » pour les rubriques suivantes :

Ci-dessous la chronologie de la procédure réglementaire, et les dossiers téléchargeables :